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Carte d’identité / Passeport
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Pour obtenir un passeport ou une carte d’identité vous pouvez effectuer votre demande à Grasse :
Place du Petit Puy
04.97.05.51.62
Permanence le samedi matin de 9h à 12h
de Saint-Jacques
Place Frédéric Mistral
04.93.70.28.70
du Plan de Grasse
6 avenue Louis Cauvin
04.97.05.47.50
Recensement citoyen
Tous les Français (hommes et femmes) sont soumis aux obligations de recensement à partir de l’âge de 16 ans. La période normale de recensement se déroule durant le mois suivant l’anniversaire de la personne.
Pièces à fournir :
Pièce d'identité
Justificatif de domicile
récent (moins de trois mois)
Livret de famille des parents
ou, à défaut, de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé(e)
Cette attestation sera réclamée systématiquement à l’occasion d’inscriptions à divers examens (conduite accompagnée, permis de conduire, …) et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, etc.).
Vous serez invité(e) ultérieurement à participer à la journée d’appel à la préparation à la défense (JAPD). Un certificat de participation vous sera alors remis. Ce document peut également être réclamé lors d’inscription à des concours ou examens.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment l’âge ou le lieu de résidence. Il est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile.
Un rendez-vous préalable des deux époux est planifié pour permettre la validation du dossier.
Le dossier est à demander à la mairie et doit être déposé un mois avant la date de l’évènement avec tous les documents demandés.
Les copies de l’acte de mariage sont délivrables aux intéressés ou avec procuration.
Le pacte civil de solidarité
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Cette démarche s’effectue désormais soit chez un notaire soit à la mairie du domicile des partenaires.
Reconnaissance
La déclaration de décès
Les sociétés de Pompes Funèbres s’occupent en général de ces formalités. En cas de mort violente, les déclarants doivent prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie
Toutes les copies des actes de décès sont délivrables à tout demandeur sans justificatif .
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