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Carte d’identité / Passeport

Un service en ligne vous permet, avant de vous rendre en mairie, de remplir une pré-demande  (1ère demande ou un renouvellement).

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Se munir de ses identifiants

Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Pour obtenir un passeport ou une carte d’identité vous pouvez effectuer votre demande à Grasse :

Hôtel de Ville
Service des Formalités Administratives

Place du Petit Puy

04.97.05.51.62
Du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30
Permanence le samedi matin de 9h à 12h
Mairie annexe
de Saint-Jacques

Place Frédéric Mistral

04.93.70.28.70
Du lundi au vendredi de 8h à 12h – 13h30 à 16h30 – Permanence le samedi matin de 9h à 12h
Mairie annexe
du Plan de Grasse

6 avenue Louis Cauvin

04.97.05.47.50
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h – 13h30 à 16h30 – Permanence le samedi matin de 9h à 12h).

Recensement militaire

Tous les Français (hommes et femmes) sont soumis aux obligations de recensement à partir de l’âge de 16 ans. La période normale de recensement se déroule durant le mois suivant l’anniversaire de la personne.

Pièces à fournir :

Pièce d'identité

h

Justificatif de domicile

récent (moins de trois mois)

Livret de famille des parents

ou, à défaut, de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé(e)

Cette attestation sera réclamée systématiquement à l’occasion d’inscriptions à divers examens (conduite accompagnée, permis de conduire, …) et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, etc.).

Vous serez invité(e) ultérieurement à participer à la journée d’appel à la préparation à la défense (JAPD). Un certificat de participation vous sera alors remis. Ce document peut également être réclamé lors d’inscription à des concours ou examens.

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment l’âge ou le lieu de résidence. Il est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile.
Un rendez-vous préalable des deux époux est planifié pour permettre la validation du dossier.
Le dossier est à demander à la mairie et doit être déposé un mois avant la date de l’évènement avec tous les documents demandés.
Les copies de l’acte de mariage sont délivrables aux intéressés ou avec procuration.

Le pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Cette démarche s’effectue désormais soit chez un notaire soit à la mairie du domicile des partenaires.

Reconnaissance

La démarche de reconnaissance d’un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance. Aucun certificat de grossesse n’est exigé.

La déclaration de décès

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé. Toute personne peut déclarer un décès.
Les sociétés de Pompes Funèbres s’occupent en général de ces formalités. En cas de mort violente, les déclarants doivent prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie
Toutes les copies des actes de décès sont délivrables à tout demandeur sans justificatif .